Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

MANOIR ROUVILLE-CAMPBELL
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version PDF de la Politique de confidentialité

Le Manoir Rouville-Campbell et Groupe Gestion G5 Financement Inc., leurs sociétés mères, leurs filiales et leurs sociétés affiliées (collectivement, le « Manoir¸ ») s’engagent à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des clients du Manoir (« vous »).

Consentement

En fournissant des renseignements personnels au Manoir, vous autorisez le Manoir à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles et d’avis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec le Manoir au reception@manoirrouvillecampbell.com. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez qu’il se peut que le Manoir soit dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains produits, services ou renseignements pouvant vous être utiles.

Si vous fournissez au Manoir des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de permettre au Manoir de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

Le Manoir se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. Si une telle modification prévoit que vos renseignements personnels seront utilisés à une fin autre que celles prévues au moment de la collecte de vos renseignements personnels, toute telle utilisation devra faire l’objet d’un consentement additionnel de votre part.

Les renseignements personnels que le Manoir recueille

La définition de « renseignements personnels » donnée par la législation canadienne en matière de protection de la confidentialité englobe de façon générale les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier un particulier. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que défini de temps à autre dans la législation en matière de protection de la confidentialité applicable. Les renseignements personnels que le Manoir peut recueillir vous concernant comprennent notamment, mais sans limitation, votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et votre compte bancaire, votre information financière, l’information à votre sujet fournie par une agence d’évaluation du crédit et toute autre information permettant de vous fournir des produits ou services.

Les motifs pour lesquels le Manoir recueille vos renseignements personnels

En général, le Manoir recueille, utilise et communique vos renseignements personnels afin de vous fournir des produits ou des services. En particulier, le Manoir recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins suivantes:

  • pour nouer et entretenir des relations professionnelles et commerciales avec vous;
  • pour vous contacter et répondre à toute communication que vous avez pu avoir avec le Manoir;
  • pour mener ou gérer des concours, des loteries ou d’autres promotions auxquels vous avez participé;
  • pour développer, améliorer, commercialiser, vendre ou fournir des informations, des produits ou des services du Manoir;
  • pour développer et gérer les affaires et le fonctionnement du Manoir;
  • pour détecter et protéger le Manoir et d’autres tiers des erreurs, de la négligence, des ruptures de contrats, de la fraude, du vol et toute autre
    activité illégale et pour vérifier le respect des politiques et des obligations contractuelles du Manoir;
  • pour conclure des opérations commerciales, notamment l’achat, la vente, la concession, la fusion, ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation ou de financement impliquant le Manoir;
  • pour communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part dans le but de vous fournir des produits ou des services;
  • pour toute autre fin à laquelle vous consentez;
  • pour toute autre utilisation permise ou requise par la loi.

Les personnes à qui le Manoir communique vos renseignements personnels

De temps à autre, le Manoir peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes dans la mesure où ces personnes ont besoin de vos renseignements personnels pour fournir des services au Manoir et/ou pour le compte du Manoir :

  • une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement;
  • des fournisseurs de crédit;
  • un représentant engagé par le Manoir pour le recouvrement de vos créances contractées auprès du Manoir;
  • des tiers engagés par le Manoir pour fournir des services au nom du Manoir, y compris, sans s’y limiter, pour fournir une assistance aux services, du matériel promotionnel et des concours, et pour répondre aux questions de clients concernant les produits et services du Manoir;
  • une personne qui, de l’avis raisonnable du Manoir, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité; ou
  • tout autre tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou si cette communication est requise ou autorisée par la loi.

Le stockage et la protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés et protégés par le Manoir conformément aux lois applicables. Le Manoir utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité.

Vos renseignements personnels sont stockés dans des bases de données protégées sur des serveurs sécurisés auxquels l’accès est contrôlé par le Manoir. Ces serveurs sont situés dans les bureaux du Manoir.

Le Manoir prend des mesures raisonnables afin de détruire ou de dépersonnaliser définitivement les renseignements personnels que le Manoir détient s’ils ne sont plus nécessaires aux fins commerciales pour le Manoir.

L’accès et la modification de vos renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part, le Manoir, sous réserve de certaines exceptions, vous informe de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et vous permet d’y avoir accès, de les mettre à jour ou de les modifier.

Les demandes d’accès ou de modification de vos renseignements personnels doivent être envoyées par courriel à reception@manoirrouvillecampbell.com. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 1-866-250-6060. Si vous pouvez déterminer que vos renseignements personnels ne sont pas précis, complets ou à jour, le Manoir prendre des mesures raisonnables pour les rectifier.

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